Conditions Générales de Vente
Article 1 – Dispositions générales
Toute commande de Produits à travers le présent site marchand implique l’acceptation par le Client qu’il soit professionnel ou consommateur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire, exprès et préalable de la société ASYNCRON GAMES au capital de 30 000 € dont le siège social est à Tourcoing (59200) au 223 rue de l’Yser, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro : 508345402. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par ASYNCRON GAMES audit Client. Le fait que ASYNCRON GAMES ne se prévale pas à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ASYNCRON GAMES. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de clients s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les commandes transmises à ASYNCRON GAMES sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passé par un Client ne pourra être prise en compte par ASYNCRON GAMES que si la demande est faite par tout moyen écrit parvenu à ASYNCRON GAMES avant l’expédition des Produits. En cas de modification de la commande par le Client, ASYNCRON GAMES sera déliée des délais convenus pour son exécution. Si ASYNCRON GAMES n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront pas être restitués.
Article 4 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, dans la mesure où les produits sont restitués dans leur emballage d’origine non ouvert, à l’exception des frais de retour. Les frais et risques de retour seront toujours à la charge du Client.
Article 5 – Livraison
La livraison est assurée par nos soins ou par un Transporteur ou par La Poste à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais mentionnés sur les documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et le retard éventuel ne donne pas le droit au Client d’annuler la Commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sans qu’aucune réclamation pour dommages et intérêts ne soit possible.
Nous apportons tous nos soins à la présentation de nos Produits dans le but de bien vous servir. Pour poursuivre notre action, nous vous demandons de les contrôler en quantité et en poids. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur, seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de route. Il vous appartiendra donc exclusivement d’adresser ses réclamations au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à ASYNCRON GAMES.
Article 6 – Réception – Réclamations
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 3, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à ASYNCRON GAMES 223 rue de l’Yser – 59200 TOURCOING – Site Internet : www.asyncron.fr en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro client. En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés. Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions normales de stockage. Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit de ASYNCRON GAMES. Les frais et risques de retour seront toujours à la charge du Client : le Client ne pouvant alors demander à ASYNCRON GAMES que le remplacement des Produits non conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts. En aucun cas, les Produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée. De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit, des Produits livrés, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque nature que ce soit. Toute réserve doit être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés. La responsabilité de ASYNCRON GAMES ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.
Article 7 – Tarif – Prix
Nos produits sont vendus au prix de vente conseillé qui s’appliquent à tous nos clients à la même date. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ASYNCRON GAMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. ASYNCRON GAMES informera les Clients de tout changement de prix catalogue par la communication de ses nouveaux tarifs. Les prix s’entendent hors frais de transport, sur la base des tarifs communiqués au Client sous réserve des fluctuations des matières premières, pénuries, devises étrangères, taxes d’état, coûts des transports, coûts des emballages, événements exceptionnels (fait de guerre, de grève etc.) à la baisse ou à la hausse. Les frais d’expédition sont facturés en sus du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande ; les frais d’expédition et les frais de traitement des commandes seront indiqués avant l’enregistrement de la commande au Client.
Article 8 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue au siège de ASYNCRON GAMES. Les paiements sont fait par chèque, par mandat administratif, par virement, par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyverMUT-P@iement, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé effectif par rapport à l’échéance mentionnée sur la facture ou résultant de nos conditions générales de vente. Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévu, et donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client que nous les avons portées à son débit. Toutes les sommes que nous recouvrerons par voie contentieuse seront forfaitairement majorées de 15% des sommes impayées à titre de dommages et intérêts, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. En cas de retard de paiement, ASYNCRON GAMES pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de tout autre voie d’action. En cas de détérioration grave de la situation financière du Client, de nature à mettre en péril le sort de sa créance, ASYNCRON GAMES pourra résilier toute commande impayée antérieure ou en cours ou exiger des garanties.
Article 9 – Réserve de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. De convention expresse, ASYNCRON GAMES pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et ASYNCRON GAMES pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. La présente clause n’empêche pas que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner soient transférés au Client dès leur livraison à celui-ci. A compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdits Produits. Dans le cas de non-paiement et à moins que ASYNCRON GAMES ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente. ASYNCRON GAMES se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à ASYNCRON GAMES à titre de clause pénale.
Article 10 – Responsabilité
ASYNCRON GAMES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 – Force majeure
Pour l’exécution de ce contrat, ASYNCRON GAMES et nos expéditeurs ne peuvent être retenus pour responsables des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballages, moyens de transport, main d’œuvre.
Par événement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de ASYNCRON GAMES ou de ses substituts. Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à ASYNCRON GAMES ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. En cas d’inexécution totale ou partielle du fait des raisons citées, nous pourrons de plein droit annuler tout ou partie du contrat en cause.
Article 12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ASYNCRON GAMES se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ASYNCRON GAMES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses emails des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 7 septembre 2012 enregistrée sous le numéro 1613288v0.
Article 13 - Archivage - Prevue
ASYNCRON GAMES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ASYNCRON GAMES seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 14 – Droit applicable – Attribution de juridiction
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout différend qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison de la commande conclue avec ASYNCRON GAMES, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de ROUBAIX-TOURCOING (59), et ce quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et les modes de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.